Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cuisin'Home (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits numériques via le présent site internet (ci-après "le Client").

2. Produits et Prix

Les produits vendus sont des contenus numériques (Ebooks de recettes, Tableaux d'organisation, Guides PDF). Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Livraison

La livraison des produits numériques est immédiate et automatique après validation du paiement. Le Client reçoit un email contenant un lien de téléchargement ou d'accès (Google Drive). Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse email valide.

4. Renoncement au Droit de Rétractation

Article L221-28 du Code de la Consommulation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat impose une obligation de payer, lorsque :

Le consommateur a donné son accord préalable exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation à cet égard.

En conséquence, en validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le Client reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit livré.

5. Propriété Intellectuelle

L'achat d'un produit numérique confère au Client un droit d'usage privé, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation du contenu (total ou partiel) est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne de serveur, problème de connexion internet du Client). Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des liens d'accès.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.